Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre MAKAGENCY, SIREN 844 759 803 (ci-après « Makimpact ») et tout client professionnel (B2B) qui passe commande de produits ou services via le site makimpact.fr, par email ou par devis signé.
Toute commande est précédée d'un devis écrit, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du bon de commande signé et du versement de l'acompte prévu. Makimpact se réserve le droit de refuser toute commande ne respectant pas les présentes CGV.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les tarifs peuvent évoluer sans préavis ; le prix applicable est celui figurant sur le devis accepté.
Un acompte de 50 % est exigé à la commande. Le solde est dû à réception de la facture finale, avant expédition. Paiement par virement bancaire, chèque ou carte bancaire selon accord. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif. Makimpact met tout en œuvre pour les respecter, sans pouvoir être tenue responsable de retards dus à des aléas de production, de transport ou de force majeure. Un délai express J+2 peut être proposé sous réserve de disponibilité des stocks.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client. Le transfert de risque intervient à la remise des marchandises au transporteur. En cas de dommage constaté à la livraison, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et en informer Makimpact dans les 48h.
Le client fournit ses fichiers graphiques en haute définition (vectoriel ou 300 dpi minimum). Makimpact réalise un bon à tirer (BAT) soumis à validation écrite. Toute modification après validation du BAT est facturée en sus. Le client garantit être titulaire des droits sur les éléments fournis.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 8 jours ouvrés suivant la réception. Les produits personnalisés ne sont pas repris sauf défaut de fabrication avéré. En cas de défaut constaté et accepté, Makimpact procède au remplacement ou à un avoir, au choix de Makimpact.
Les marchandises restent la propriété de Makimpact jusqu'au paiement intégral du prix. Le client assume néanmoins les risques dès la livraison.
La responsabilité de Makimpact est limitée au montant de la commande concernée. Makimpact ne saurait être tenue pour tout dommage indirect, pertes d'exploitation ou préjudice commercial.
Les données recueillies lors de la commande sont utilisées pour son traitement et la relation commerciale. Voir la politique de confidentialité dans nos Mentions légales.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du siège social de Makimpact seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.